C’est un nouveau modèle d’initiative économique où le capital humain est le centre du concept. Son objectif n’est pas lucratif e ectif n’est pas lucratif etilestàfinalitésociale. Dans une entreprise de l’ESS, l’activité profite à Dans une entreprise de l’ESS, l’activité profite à tous et elle bascule dans un environnement plus dur et elle bascule dans un environnement plus durable. Pour ces entreprises, l’Etat est tenu de:
Assurer les moyens de financement à travers des ban Assurer les moyens de financement à travers des banques coo ques coopératives qui seront créés suite à la loi d pératives qui seront créés suite à la loi de l’ESS.
• Fixer des conditions préférentielles de financement auprès des bailleurs de fonds. s des bailleurs de fonds.
• Se porter garante auprès des établissements financie Se porter garante auprès des établissements financiers pour fa rs pour faciliter l’octroi de crédits sans exiger d ciliter l’octroi de crédits sans exiger de cautionnements ou autres garan ements ou autres garantie ements ou autres garanties.
• Faciliter l’adhésion aux projets publics tels que c Faciliter l’adhésion aux projets publics tels que construction des hôpitaux, des universités, travaux des hôpitaux, des universités, travaux d’installa d’installations électriques ou me tions électriques ou me tions électriques ou menuiserie ou serie ou aluminium.
• Accorder des avantages fiscaux
• Exonération impôts sur les sociétés pouvant aller j Exonération impôts sur les sociétés pouvant aller jusqu’à 10 an usqu’à 10 ans
• Exonération et réduction de la TVA Exonération et réduction de la TVA
• Prise en charge par l’Etat de la charge sociale des employés(CNSS)